Un référendum pour empêcher la Suisse de devenir la Colombie de l’Europe

L’AGEFI/ 25-26-27 avril 2003

Jean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, Paudex

Honneur à MM. Jean Henri Dunant (UDC/BS), Yves Guisan (rad./VD) et Kurt Wasserfallen (rad./BE) qui, au sein d’une Commission du Conseil national déboussolée, ont été les seuls à rejeter le projet de révision de la loi sur les stupéfiants et son dernier avatar, la proposition de taxer le cannabis. Le débat en plénum est fixé au 8 mai, mais comme il constitue le dernier objet de la session spéciale du Parlement, il pourrait bien être renvoyé en juin. Sans attendre un résultat qui sera de toute évidence favorable au calamiteux projet du Conseil fédéral, des représentants du monde politique et associatif – parents, enseignants et médecins en tête – multiplient les contacts pour lancer le référendum. Même si la collecte doit se dérouler de juillet à septembre, nul doute que les 50'000 signatures exigibles seront réunies.

Ce sera le quatrième scrutin portant sur la politique en matière de drogue. En 1997, la très restrictive initiative Jeunesse sans drogue échoue mais l’analyse Vox conclut qu’«il serait hasardeux, et même erroné, d’interpréter le rejet massif de Jeunesse sans drogue comme un signe d’encouragement pour une politique beaucoup plus libérale». En 1998, c’est l’initiative Droleg favorable à la légalisation de facto de toutes les drogues qui fait chou blanc. L’analyse Vox relève alors une «grande homogénéité sociale et politique quant au refus d’une libéralisation des drogues». Un troisième scrutin, celui sur la prescription médicale d’héroïne à des toxicomanes, en 1999, est marqué par l’absence d’un véritable consensus, avec une courte majorité acceptante à l’échelle nationale et le refus de cinq cantons romands sur six.

Négligeant ces données, le Conseil fédéral et une majorité de parlementaires refusent de voir la réalité helvétique en face. Cette réalité, c’est que, loin de contribuer à la réduction de l’offre et de la demande de drogues, la prétendue «aide à la survie» introduite dans les années 90, avec notamment la distribution d’héroïne et l’ouverture de locaux pour la consommation de drogues illégales, est en train de phagocyter les trois autres piliers de la politique de la drogue que sont la prévention, la thérapie et la répression. Qu’il s’agisse de la consommation de cocaïne, d’ecstasy ou de cannabis, tous les indicateurs sont à la hausse, avec cette circonstance aggravante que l’âge auquel des adolescents s’initient à la drogue ne cesse de s’abaisser. La culture du «chanvre à drogue», qui rapporte un million de francs à l’hectare contre 25'000 francs pour le tabac et près de 10'000 francs pour la pomme de terre, a pris de telles proportions que la Suisse, supplantant les Pays-Bas, est qualifiée par la presse allemande de «Paradies für Kiffer» (Der Spiegel, 7/2001). Après avoir obtenu l’ouverture de locaux pour l’inhalation de cocaïne, le lobby de la drogue réclame avec insistance la distribution de cocaïne «pure» aux cocaïnomanes. L’OFSP s’y oppose, mais pour combien de temps encore?

La dérive helvétique a été sanctionnée en janvier 2002, au Conseil de l’Europe, lorsqu’une majorité de députés de tous horizons politiques a rejeté le rapport Flynn sur la toxicomanie, qui célébrait les prétendues vertus du «modèle» suisse des quatre piliers. Un an plus tard, le Parlement français votait une proposition de loi aux termes de laquelle la conduite sous l’emprise de stupéfiants sera désormais passible de deux ans de prison et de 4'500 euros. Le dépistage des stupéfiants sera systématique en cas d’accident mortel. Comme la France, l’Allemagne continue de s’opposer à la dépénalisation du cannabis. A Vienne, c’est l’Organe international de contrôle des stupéfiants qui met notre pays en garde contre une légalisation de facto du cannabis. Ce serait, estime-t-il, une «erreur historique». Le gardien des conventions internationales continue de penser que si le projet de loi était adopté dans sa version actuelle, la législation suisse contreviendrait aux dispositions des traités internationaux. L’OICS rappelle opportunément que le cannabis d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celui des années 60, puisque sa teneur en substance psychoactive a passé de 2 ou 3 % à plus de 17%. Mais il y a, à nos yeux, plus grave encore: le projet de loi donne au Conseil fédéral la compétence de limiter l’obligation de poursuivre les infractions concernant la consommation de drogues «dures». Ce serait là un puissant signal pour les dealers en même temps qu’un coup terrible porté à la prévention.

Puisse le peuple avoir le dernier mot et contrarier les plans de ceux qui veulent faire de la Suisse la Colombie de l’Europe!

La drogue est la négation des droits de l'homme ou pourquoi la distribution de drogue est inhumaine

Jeanne Hersch

Peut-être vais-je vous décevoir, car je ne pourrai pas vous dire avec précision ce qu'il faut et ce qu'il ne faut pas faire. Je ne vous dirai qu'une seule chose. Jusqu'à maintenant, je ne crois pas avoir essayé une seule fois dans ma vie de donner une conférence qui ne traite que d'une seule chose. Je ne veux vous expliquer qu'un point, mais ce point n'est pas facile. C'est le suivant: je ne crois pas qu'il y ait de solution purement technique, externe, juridique au problème de la drogue. La discussion peut basculer dans une direction ou dans l'autre. Mais ce qui ne peut pas basculer, c'est l'idée de ce qu'est l'homme et de ce qu'il doit être.

Empiriquement, je ne peux pas entamer de dispute avec un médecin qui présente une solution avec laquelle je ne suis pas d'accord. Il me dit: «Je suis médecin. Ce jeune homme s'est adressé à moi. Il a besoin d'aide. Or je dispose de cette aide, j'ai de la méthadone ou quelqu'autre substance qui lui permettra, un certain temps tout au moins, de travailler et de vivre. Je ne puis pas la lui refuser. Je la lui donne donc.» Oserais-je lui rétorquer du fond de mon ignorance: «Vous ne pouvez pas faire cela!» Je crois que beaucoup de nos contemporains se trouvent dans cette situation.

Ma réponse à ce que je ne puis pas réfuter ne saurait être un simple silence ou une dénégation. Je dois donc interrompre mon exposé par un appel à votre conscience.

Chez l'homme, il n'est jamais possible de résoudre quelque chose de vital, d'existentiel, par l'application d'une simple technique, de la médecine par exemple. La question se pose autrement: qu'est-ce qui est en jeu sur le plan humain? Qu'arrive-t-il à cette jeune personne en tant qu'être humain, non en tant qu'âne ou que vache ou n’importe quel animal, mais en tant qu'être humain?

Il faut en arriver au point où l'être humain dit: «Je ne le fais pas, je ne le prends pas, quelles qu'en soient les conséquences. Me sauver par un moyen purement chimique est une atteinte à ma dignité humaine, à ma qualité d'être humain. Je ne suis pas un être que l'on peut sauver par des moyens chimiques. S'il s'agissait de quelque chose de purement physique, une telle solution serait peut-être possible, encore ne serait-ce pas toujours le cas.» Lorsque l'être humain en tant que tel, sa conscience, sa liberté est en jeu, aucune solution dont pourrait naître une situation inhumaine n'est acceptable.

Dans notre pays et dans d'autres, la faiblesse de la lutte contre la drogue n'est pas accidentelle. Je ne crois pas qu'il faille en chercher la raison uniquement dans le fait que beaucoup de gens en tirent un profit, même si ce fait est réel, mais je pense plutôt qu'il faut l'imputer à l'affaiblissement, chez nous tous, du sens de l'humain dans son acception la plus profonde. Les serpents pullulent dans notre société, la drogue est l'un d'eux. Comme tous les serpents, celui-ci est très habile. Les serpents malins tirent leur force de notre faiblesse; ils savent ce qui est décisif dans la nature humaine. Mais de quoi s'agit-il? L'élément décisif de la nature humaine est la liberté, la faculté de décider ce que l'on fait. Peut-être l'homme ne décide-t-il pas, mais il pourrait décider. Il est donc responsable de sa manière de décider.

La faculté de pouvoir décider est la raison qui a incité la communauté des peuples à proclamer – tout au moins en paroles – que, sur toute la terre, les hommes ont des droits. Pourquoi auraient-ils sans cela des droits particuliers? D'autres animaux ont tous nos attributs, mise à part la faculté de décider par eux-mêmes. Dans la conception contemporaine de l'homme, ces droits de l'homme ont pris une telle importance qu'il leur est donné davantage de poids qu'à toutes les lois, qu'ils sont devenus le fondement de toutes les lois. Les lois sont là pour soutenir les droits de l'homme. Nous autres Suisses, nous devrions mieux le savoir que d'autres.

Affirmer que consommer ou ne pas consommer de la drogue fait partie des droits de l'homme est donc pure perversion de la pensée. Il n'en est rien. La drogue est la négation des droits de l'homme, car elle nie que celui-ci reçoive finalement l'autorisation non de son médecin, mais de sa conscience. Comme l'homme peut décider en toute responsabilité – et s'il le peut, il le doit –, il a le devoir d'être quelqu'un qui décide. Nous ne pouvons pas nous séparer de cet attribut, généré lors de notre conception.

Nous pouvons bien évidemment dire au jeune homme: «Va donc chez le médecin, il te donnera ce que la technique met à disposition.» Mais ensuite, chacun doit décider par soi-même: «Veux-tu la prendre ou non? Veux-tu qu'une substance chimique décide de ton avenir? Peux-tu l'accepter dans ces conditions? A l'âge de 14 ou 15 ans, tu acceptes difficilement que tes parents décident de ce qu'ils considèrent comme bon pour toi. Mais accepterais-tu qu'une substance chimique décide ce qu'il adviendra de toi? Peux-tu te prosterner devant la drogue? Peux-tu accepter de cesser d'être un homme, au sens fondamental du terme?» Tel est l'enjeu. Tel est le point où je me permettrais de dire à tout médecin, bien que je ne comprenne rien à son art: «Non, ce n'est pas vous qui décidez. Ici décide l'homme libre, l'homme libre et responsable.»

Ce n'est pas l'homme en soi qui est libre, mais celui qui sait qu'il peut le devenir et qu'il n'a pas le droit de renoncer â soi-même. Je pense qu'il faudrait exercer au jardin d'enfants, dans les premières classes, ce sentiment que nous avons depuis toujours: «Tu peux décider. Veux-tu ceci ou cela?» Et progressivement grandirait chez l'enfant la faculté de choisir, de ne plus pouvoir accepter autre chose, c'est-à-dire d'être un démocrate. Je crois qu'être un démocrate n'est rien moins que cela.

Celui qui ne voit pas – combien cela doit être difficile – qu'il est responsable de faire de soi un homme libre n'a encore éduqué personne. Qui le comprend, comprend aussi que cette conviction est plus forte que n'importe quel savoir, n'importe quelle autorité, n'importe quel sophisme. C'est la seule chose que je voulais vous dire aujourd'hui.

Avant d'arriver ici, j'ai lu quelques déclarations de médecins, de gens qui croient naturellement qu'ils ont raison. Je n'y ai pas trouvé la moindre trace de cette pensée. Il semble que, dans notre société, on ne pense plus que l'on doive avant tout sauver l'homme. Et que signifie sauver l'homme, et non une bête quelconque? Cela ne signifie pas simplement maintenir en vie, comme s'il s'agissait de n'importe quel être vivant. S'il redevient possible de rendre présent ce contexte, aucun serpent n'aura plus de puissance, il disparaîtra graduellement.

A mon avis, une sonnette d'alarme a retenti. Une sonnette qui nous invite à nous concentrer de nouveau sur l'essentiel, sur ce qui fait de nous des hommes.

Nouvelle augmentation des décès

27/1/2002

Le nombre des victimes de la drogue en Suisse a de nouveau augmenté l’année dernière. Une enquête auprès des 23 cantons a révélé que 197 personnes étaient décédées des suites d’un abus de drogue, une de plus qu’en 2000. Comme dans certains cantons, les statistiques ne sont pas encore complètes, ce nombre pourrait être plus élevé.

C’est le canton de Zurich qui compte le plus de cas, avec 64 décès. St-Gall en a enregistré 21, Genève et Berne chacun 17. Dans 3 cantons – Appenzell, Glaris et Unterwald – il n’y en a eu aucun.

C’est dans le canton de Zurich que l’augmentation par rapport à 2000 a été la plus forte: 14 décès. St-Gall et Genève en ont signalé respectivement 5 et 4 de plus. En revanche, le canton de Berne enregistre le recul est le plus important: il est de 17 décès, c’est-à-dire plus de deux fois moins qu’en 2000. La diminution est de 5 à Neuchâtel et de 4 à Lucerne et à Bâle-Ville.

En 2000, le nombre de victimes était de 196. Par rapport à l’année précédente, on enregistrait pour la première fois depuis 6 ans une augmentation de 17 cas. Au début des années 90, le nombre des décès était encore deux fois plus élevé.

Actuellement, on évalue le nombre des personnes dépendantes des drogues dures à environ 30 000. Environ deux tiers d’entre elles suivent un traitement médical. (ap)

Regrettable décision du Conseil des Etats

Le 12 décembre 2001, le Conseil des Etats a décidé de dépénaliser la consommation de cannabis et le petit commerce de cette drogue. Cette décision aura de graves conséquences pour notre jeunesse, la santé de la population et le pays tout entier vis-à-vis de l’ONU, qui s’oppose catégoriquement à la libéralisation des drogues.

Prévention

La libéralisation rend plus difficile la prévention. Chacun va se demander si une substance dont les représentants du peuple lèvent l’interdiction peut vraiment être dangereuse.

Ce qui est certain

Le cannabis est nuisible à la santé. Il ne fait plus aucun doute aujourd’hui qu’il provoque une dépendance avec des symptômes de manque.

Il faut insister sur ses effets sur le psychisme: syndrome amotivationnel, troubles de la mémoire, crises d’angoisse, idées de persécution pouvant aller jusqu’à des états rappelant la schizophrénie qui nécessitent une hospitalisation.

C’est pourquoi il faudrait que la loi conserve l’interdiction. Chaque interdiction a un effet préventif. L’Etat envoie un signal clair: les drogues nuisent à la santé, n’y touchons pas.

Protection de la jeunesse

Comme le montrent les expériences faites avec le tabac et l’alcool, il devient impossible de protéger la jeunesse.

Notre pays a déjà d’importants problèmes de santé avec le tabac et l’alcool. Si la décision du Conseil des Etats est appliquée, nous aurons un problème de plus aux graves conséquences pour notre jeunesse.

Héroïnomanie

On ne peut pas comparer la dépendance à l’héroïne et le diabète. L’héroïne n’est pas comme l’insuline. Le diabétique a besoin d’insuline. En revanche, les toxicomanes vont nettement mieux au bout de quelques semaines quand ils ne prennent plus de stupéfiant.

Le sevrage de l’héroïne est comparable à une grippe de trois jours. Au bout de ce laps de temps, les symptomes physiques, qui sont sans gravité, disparaissent. Ce qui reste, c’est un impérieux besoin psychique, appelé craving. C’est pourquoi le sevrage doit être suivi d’une thérapie qui dure assez longtemps et comprend également des mesures permettant la réinsertion sociale et professionnelle.

Quel doit être l’objectif du traitement?

Citons la conclusion d’un groupe de personnes dépendantes de l’alcool, des médicaments et des drogues après une longue discussion à ce sujet: «Le but de la thérapie ne consiste pas seulement à libérer l’individu du besoin de la drogue, mais à lui permettre de mener une vie digne, productive, pleinement satisfaisante, libre et socialement équilibrée.»

Faut-il prescrire de la drogue aux toxicomanes?

L’administration de stupéfiants ne permet pas au drogué de retrouver la liberté intérieure. Elle ne fait que prolonger la dépendance. Alors qu’il y a quelques années, on espérait encore qu’après un certain temps, les toxicomanes se décideraient à décrocher, on s’aperçoit que le résultat des expériences est décevant. Les héroïnomanes enchaînent les programmes pendant des années sans jamais s’en sortir.

Lorsqu’un drogué à qui l’on a administré de l’héroïne veut vraiment décrocher, il doit commencer par la première phase des thérapies traditionnelles, c’est-à-dire le sevrage. Ensuite, il a besoin d’aide pour se réinsérer. Les années passées à recevoir de l’héroïne ne lui ont rien apporté. Il est encore plus découragé, ce qui ne favorise guère la réussite d’une thérapie.

Aujourd’hui, en Suisse, 18 000 personnes sont sous méthadone et 1000 sous héroïne. Bientôt ces dernières seront plusieurs milliers. Il faut trouver d’autres voies pour venir en aide aux drogués. La méthadone est possibe à titre de mesure transitoire mais administrer de l’héroïne sur une longue durée n’aide pas le toxicomane.

Ni la prescription d’héroïne ni celle de méthadone n’ont pu résoudre le problème des «scènes ouvertes». C’est ce que montrent les expériences récentes faites à Zurich et à Berne. Seule une présence policière renforcée peut empêcher la réappartition d’une «scène ouverte» avec toute la détresse qu’elle suppose.

Conclusions

1. Le cannabis et l’héroïne devraient rester des substances interdites à l’article 8-1 de la Loi sur les stupéfiants.

2. Tous les produits dérivés du chanvre devraient être considérés comme des stupéfiants: la police n’aurait pas à apporter la preuve que le chanvre a été cultivé en vue d’en tirer du cannabis et la lutte des autorités contre le trafic de drogue serait facilitée.

3. Le principe d’«opportunité» n’a pas sa place dans une législation. Il aurait des conséquences désastreuses pour la prévention.

4. La prescription d’héroïne n’est pas une thérapie. L’ordonnance en vigueur jusqu’en 2004 devrait alors être abandonnée et l’on devrait chercher de meilleures voies pour le traitement des toxicomanes. Citons l’exemple de San Patrignano, en Italie, où plus de 2000 anciens drogués vivent ensemble dans un village. Chacun, après un séjour d’une année ou deux, peut rentrer chez lui libéré de la drogue, plus fort et ayant acquis une formation professionnelle. L’institution est autosuffisante, si bien qu’elle ne constitue pas une charge pour la parenté ou les communes.

Espérons que le Conseil national prendra une décision plus appropriée.

Des faits pour une politique honnête en matière de drogue

Malgré le beau temps du weekend la grande salle a été pleine pendant les deux jours. Des parlementaires, des scientifiques, des médecins, des responsables de la police, des experts en toxicomanie, de nombreux anciens toxicomanes et d'autres personnes concernées ont parlé de leurs activités et de leurs expériences. Les contributions de parlementaires français et américains ont suscité un intérêt particulier, notamment celle du délégué officiel du gouvernement des USA. Aussi bien les organisateurs (SIDA Information Suisse, Médecins suisses contre la drogue et 32 autres organisations) que les intervenants, les participants et les représentants de la presse présents ont été impressionnés. Il faut mentionner en premier lieu l'échange de connaissances scientifiques relatives au vaste champ de la problématique des drogues. Chercheurs et experts en toxicomanie ont montré les rapports existant entre la drogue et la criminalité, les conséquences néfastes de la toxicomanie, notamment sur la santé. Ils ont réfuté le mythe de la prétendue «aide à la survie», évoqué les succès enregistrés par d'autres pays dans le domaine de la prévention de l'infection à VIH chez les toxicomanes et ont attiré l'attention sur de nouveaux dangers, comme les intoxications dues à la consommation d'aliments contenant du chanvre.
Tous ces résultats, que nous ne pouvons naturellement évoquer que très partiellement, nous fournissent un corpus d'arguments fiables contre la libéralisation des drogues qui ne fera qu'augmenter la détresse d'une génération de jeunes.

Jean-Philippe Chenaux, membre du Comité consultatif pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie du canton de Vaud, a rappelé que la campagne d'envergure en faveur de la libéralisation n'aurait pas été possible sans le soutien des media. Ces derniers jouent un rôle peu glorieux en se prononçant presque unanimement pour la libéralisation et en faisant tout pour pousser les gens à accepter les drogues. Cela implique que ceux qui ont une attitude critique à l'égard des drogues et voudraient faire état de résultats d'études scientifiques peu favorables à la libéralisation sont mis à l'écart. La situation est si grave que Chenaux n'a pas hésité à utiliser une image très forte: «Certains quotidiens ont introduit un mécanisme de verrouillage stalinien pour écarter toute prise de position susceptible de nuire au credo du lobby de la libéralisation».
Modifications de la personnalité et effets néfastes sur la santé
«Tous les stupéfiants ont un effet sur le cerveau», a expliqué le Dr Florian Ricklin, psychiatre, «et cela dans les centres responsables de la pensée consciente et du traitement des perceptions et ceux où l'on peut localiser les sentiments, les émotions et les états d'esprit. Pour simplifier, disons que sous l'effet des drogues, le cerveau est inondé de substances qui ressemblent beaucoup aux substances endogènes. Ces substances influencent l'humeur et les sentiments, de même que la réflexion, la perception et le traitement du vécu ainsi que la mémoire». Il est logique que la consommation de drogues ait également des conséquences à long terme. La personnalité se modifie. Le docteur Ricklin continue: «Avec les modifications de la personnalité, nous sommes au coeur du problème de la toxicomanie. Ce sont ces modifications qui constituent le caractère particulièrement dangereux des stupéfiants, en plus de quelques effets physiques. Même si nous connaissions des drogues sans effets physiques néfastes, il faudrait mettre en garde avec beaucoup d'insistance contre les stupéfiants, car ils entraînent tous des modifications de la personnalité, c'est-à-dire de ce qui fait l'individualité de l'homme. Comme Jeanne Hersch, professeur de philosophe à Genève, l'a dit dans son exposé introductif, ‹la toxicomanie est une atteinte à ce qui fait l'essence de l'homme›.» Quand on pense que ce sont justement les jeunes qui sont exposés aux drogues, ce fait prend une importance toute particulière. «Les jeunes gens sont particulièrement exposés à ces effets des drogues sur la personnalité car celle-ci est encore en plein développement. Les jeunes sont en train de trouver leur place dans le monde et dans la communauté humaine. Les recherches sur le cerveau nous montrent que pendant l'adolescence ont lieu d'importants processus de maturation neurophysiologique. Au cours de cette phase-là, la toxicomanie sape les chances de développement de la jeunesse.»
Outre ces changements de personnalité, il faut prendre en compte d'autres dommages provoqués par les drogues. Le Dr Lothar Hans Schreiber, chargé de cours de toxicomanie à l'Université de Karlsruhe, a évoqué les dégradations de la vision qui constituent un danger pour les usagers de la route. En outre, il a mentionné le fait que la consommation d'héroïne pouvait provoquer des oedèmes pulmonaires qui entraînent de graves troubles respiratoires. Le taux de mortalité est élevé, mais il n'apparaît pas dans les statistiques parce que la toxicomanie n'est pas mentionnée comme véritable cause du décès. Et le Pr Ulf Rydberg, directeur du Département de recherches cliniques sur l'alcoolisme et la toxicomanie de l'institut Karolinska de Stockholm, a montré les rapports existant entre la consommation de cannabis et l'apparition de la schizophrénie.
Conséquences sociales
Jonas Hartelius, secrétaire général de l'Institut Carnegie de Stockholm, a également attiré l'attention sur les conséquences de la consommation de drogue. Il a distingué les effets individuels, les effets micro-sociaux (qui s'exercent sur l'entourage immédiat du toxicomane) et les effets macro-sociaux (qui concernent l'ensemble de la société).
Au plan individuel, on trouve, outre les modifications de la personnalité que nous avons déjà mentionnées, différents troubles et maladies comme les psychoses, les problèmes de mémoire et les difficultés d'appendre, des toxicomanies sévères, voire la mort. Le proche entourage du drogué - famille, collègues, voisins - est concerné par les menaces, les actes de violence et de destruction, les disputes, la déchéance, etc., sans parler de l'effet de contagion sur les amis intimes.
L'énumération des conséquences au niveau macro-social a particulièrement frappé les auditeurs, car on les néglige souvent: il s'agit du développement de la criminalité liée à la drogue, des «scènes ouvertes», qu'on n'arrive plus guère à maîtriser. Des zones dites «autonomes» se créent où la police n'a plus guère de prise sur le trafic de drogue et sur d'autres actes criminels. Le Platzspitz et le Letten de Zurich sont bien connus, de même que le Christiania de Copenhague. Dans les régions où l'on cultive des plantes pour la production de drogue, comme les jungles reculées d'Amérique du Sud, des mouvements locaux de «libération» ou des «bandits» se sont emparés de l'administration et du contrôle financier et peuvent contrôler ces territoires au mépris du gouvernement. Parmi les conséquences macro-sociales, Hartelius range un «accroissement du risque social» dû au fait que sous l 'effet des drogues, les individus provoquent plus d'accidents, ont plus de comportements criminels et sont plus enclins à provoquer des troubles sociaux. Cela crée un climat comme celui qu'a connu New York au début des années 90, où les gens n'osaient plus sortir dans la rue.
Drogue et criminalité
Pour Dennis Hastert, président de la Sous-commission de Sécurité nationale des USA et directeur du programme de lutte contre la drogue, les liens entre la drogue et la criminalité sont évidents et l'avenir s'annonce mal. Les chiffres relatifs aux USA sont éloquents: «Pas moins de 70% des détenus de l'ensemble des prisons américaines ont été condamnés pour des délits commis sous l'emprise de la drogue. 31% des assassins ont tué sous l'effet de la drogue. Il en va de même de 80% des violeurs d'enfants. La légalisation des drogues ne ferait qu'augmenter le nombre de ces crimes.» Hastert avait, la veille du Symposium, visité un centre de distribution d'héroïne. Son commentaire fut le suivant: «En tant que représentant des Etats-Unis, je trouve regrettable qu'un pays comme celui-ci se soit engagé dans une telle voie.»

Le mythe de l'«aide à la survie»
En évoquant de tels faits, on peut amener à la réflexion bien des adeptes de la libéralisation qui s'étaient fait trop rapidement une opinion. Mais ils ne tardent pas à avancer l'argument «aide à la survie» (les spécialistes parlent de «réduction des risques»). Le terme d'«aide à la survie» évoque immédiatement quelque chose de positif: il fait penser à des notions comme premiers secours, médecine d'urgence, etc.
Nombreux sont ceux qui pensent que «l'aide à la survie» permet de venir en aide aux drogués. Or elle ne sauvegarde pas la vie, elle maintient la dépendance. Lors de la table ronde sur les «aspects critiques de la prolongation de la dépendance et de la distribution d'héroïne», plusieurs intervenants venus de divers pays - le Pr Juan Negrete, codirecteur de la Clinique psychiatrique et du Département des alcooliques du General Hospital de Montréal, Sue Rusche, Directrice de l'organisation familiale américaine National Families in Action, le Dr Francis Thévoz, médecin et conseiller municipal de Lausanne, AnnBritt Grünewald, directrice de prison suédoise - ont échangé des informations sur la «réduction des risques».
Le psychiatre argovien Hans Köppel a expliqué que «l'aide à la survie» revêtait en Suisse des formes très variées mais que les effets en étaient toujours négatifs: «De telles mesures ont été amplement mises en oeuvre dans les grandes villes suisses: bus pour la distribution de seringues ou pour l'octroi de petits boulots, bus pour prostituées toxicomanes, asiles de nuit, appartements avec assistance sociale, lieux pour le traitement médical des sans-abri, locaux d'injection, centres d'accueil, programmes de distribution de méthadone à bas seuil, distribution d'héroïne à injecter, cigarettes d'héroïne, héroïne en comprimés, etc. Toute une armée d'assistants sociaux est à l'oeuvre. On dépense des millions de francs chaque année sans pour autant apporter aux toxicomanes une aide efficace. En revanche, les centres thérapeutiques sont sous-occupés et manquent d'argent.»
Le psychiatre argovien Hans Köppel a expliqué que «l'aide à la survie» revêtait en Suisse des formes très variées mais que les effets en étaient toujours négatifs: «De telles mesures ont été amplement mises en oeuvre dans les grandes villes suisses: bus pour la distribution de seringues ou pour l'octroi de petits boulots, bus pour prostituées toxicomanes, asiles de nuit, appartements avec assistance sociale, lieux pour le traitement médical des sans-abri, locaux d'injection, centres d'accueil, programmes de distribution de méthadone à bas seuil, distribution d'héroïne à injecter, cigarettes d'héroïne, héroïne en comprimés, etc. Toute une armée d'assistants sociaux est à l'oeuvre. On dépense des millions de francs chaque année sans pour autant apporter aux toxicomanes une aide efficace. En revanche, les centres thérapeutiques sont sous-occupés et manquent d'argent.»
Selon Köppel, avec les méthodes de «réduction des risques», le danger augmente pour les jeunes d'entrer en contact avec la drogue et d'en faire l'expérience car la disposition à consommer des stupéfiants se renforce dans la population, ce qui sape le pilier le plus important de la prévention, c'est-à-dire l'opposition consensuelle à la drogue. Mais ce qu'il faut critiquer, ce ne sont pas seulement ces effets destructeurs des drogues, mais le fait que l'on procède de manière peu scientifique. Il n'existe pas chez nous d'études sérieuses et les données provenant de l'étranger ne plaident pas en faveur de la prétendue aide à la survie, au contraire. «L'argument sans doute le plus important en faveur du concept d'aide à la survie était sa prétendue utilité dans la prévention du VIH. Néanmoins, elle n'est prouvée ni pour la distribution de seringues ni pour l'administration de méthadone. Contrairement à ce qu'on prétend, on n'a jamais fait d'études sérieuses à ce propos en Suisse. Des recherches scientifiques menées en Hollande ont montré qu'après 5 ans de distribution de méthadone, 80% des sujets continuent à prendre de l'héroïne et de la cocaïne et 40% partagent des seringues et courent chaque fois le risque d'être contaminés par le VIH.»

L'ignorance en lieu et place de la science
A propos de cette forme peu sérieuse de «science», Negrete s'est montré très inquiet. «On ne peut comprendre ni accepter une telle ignorance ou un tel mépris pour les preuves impressionnantes des modifications neurobiologiques dues à des intoxications répétées et pour le fait patent qu'une personne dont le cerveau est ainsi modifié perd la faculté d'agir librement», a-t-il dit. Il existe tellement de faits qui vont à l'encontre des programmes d'héroïne suisses, et pourtant on continue ces expériences, sans tenir compte du déroulement naturel de la dépendance à l'héroïne. «On sait qu'une grande partie des individus qui ont goûté à cette drogue cessent d'en consommer quand elle devient plus difficile à obtenir. L'exemple des soldats américains qui ont servi au Vietnam vient immédiatement à l'esprit.»
En outre, on sait que les toxicomanes consomment plusieurs drogues. Beaucoup d'individus sous méthadone prennent aussi de la cocaïne. Dans ces conditions, on ne peut pas constituer de groupes témoins rigoureusement scientifiques, si bien que les données recueillies ne sont pas utilisables. Negrete a conclu ainsi son exposé: «Comme il n'était pas possible de recourir à un groupe témoin ne recevant pas d'héroïne et que ces expériences cliniques n'ont pas été randomisées, je pense que les recherches suisses ne permettront pas de savoir de manière satisfaisante ce qu'auraient été les résultats cliniques pour les sujets s'ils n'avaient pas subi ce traitement. Il s'agit là d'un défaut majeur du point de vue scientifique.»

On s'accommode du fait que certains risquent la mort
Le médecin lausannois Francis Thévoz a également parlé des essais de distribution d'héroïne. Il a expliqué qu'il est prouvé scientifiquement aujourd'hui que des injections répétées d'héroïne nuisent considérablement au système immunitaire et même qu'ils le détruisent peu à peu. Bien que ce fait soit connu dans notre pays et à l'OFSP, on rien poursuit pas moins les programmes de distribution d'héroïne, même avec des toxicomanes infectés par le VIH. «On poursuit l'injection expérimentale de telles substances avec les toxicomanes infectés par le VIH, qui mourront donc probablement des suites de la destruction totale de leur système immunitaire». Même l'innocuité de la méthadone pour le système immunitaire n'est pas prouvée. Pourtant on continue de distribuer ce substitut à des drogués séropositifs. Et le Dr Thévoz demande: «Comme il est très vraisemblable que l'effet immunodépresseur des injections d'opiacés accélère l'apparition du sida et la mort par le virus, on ne doit recourir à l'administration de telles substances comme «aide à la survie» qu'après avoir mené une étude scientifique obéissant aux règles de la médecine expérimentale et respectant les habituelles mesures de précaution… Une telle étude doit permettre de prouver ou l'innocuité des injections d'opiacés pour le système immunitaire des sujets ou objectiver leur effet immunodépresseur. D'un strict point de vue éthique et scientifique, la preuve d'un effet immunodépresseur devrait entraîner l'arrêt immédiat de ces injections.»
Le Dr Michael Koch, épidémiologiste et spécialiste du sida (Suède), a également traité la question des programmes d'héroïne. Il a insisté sur la particularité des pays scandinaves. D'une part, ils ont une attitude très libérale, mais d'autre part, ils sont passablement plus pragmatiques et plus capables de tirer les leçons de l'expérience. Cela se manifeste justement dans leur attitude à l'égard de la toxicomanie. En Suède, tous les partis en sont revenus à une politique restrictive lorsqu'ils ont constaté les effets dévastateurs de la libéralisation des drogues. Koch a montré qu'entre 1985 et 1995, les courbes des nouvelles infections à VIH chez les toxicomanes se sont développées de manière totalement opposée. En 1995, la Suède n'avait plus que 19 nouvelles infections et 27 nouveaux cas de sida parmi les toxicomanes. En revanche, depuis 1991, la Suisse a enregistré chaque année 250 à 300 nouveaux cas. On a pu montrer qu'à Stockholm, il n'y a plus de nouvelles infections chez les toxicomanes. En 1995, le nombre de nouvelles infections chez les toxicomanes était de 0%.Cela prouve à l'évidence qu'une politique restrictive est bien préférable à l'«aide à la survie» qui ne fait que prolonger la dépendance. Les toxicomanes ont continué à s'exposer à des situations à risque, ce qui explique le nombre important de nouvelles infections en Suisse. Des chercheurs canadiens considèrent que participer à un programme d'échange de seringues constitue un facteur de risque en soi pour une infection avec VIH.
Dans d'autres domaines, a dit Koch, on rencontre des situations analogues. «La baisse des prix et une disponibilité accrue augmentent l'écoulement d'une marchandise. Ce principe est valable dans le monde entier et pour toutes les marchandises, en particulier pour celles qui accroissent par elles-mêmes la demande: cigarettes, alcool, analgésiques et somnifères. Pour le moment, absolument rien ne permet de penser que ce principe n'est pas également valable pour d'autres substances créant une dépendance.»

Succès d'un centre de désintoxication en plein New York
Au vu de tout ce qui précède, il ne saurait être question de «réduction des risques» mais uniquement d'une thérapie de sevrage conduisant à l'abstinence. Le succès des centres de désintoxication est prouvé depuis longtemps. A Zofingue, quelques-uns de leurs directeurs en ont parlé. Le Dr Andrea Muccioli, directeur de San Patrignano (Nord de l'Italie), le plus grand centre thérapeutique d'Europe dont l'action soit axée sur l'abstinence, a impressionné son auditoire en parlant de son travail. Robert Polito, quant à lui, dirige avec succès à New York, ville polluée par la drogue, un centre de désintoxication conduisant à l'abstinence qui compte 80 patients. Récemment, il a été distingué comme l'un des 50 meilleurs centres des Etats-Unis. Dans son exposé, «Théologie et spiritualité du Bowery Mission Transitional Center (BMTC)», il a présenté le centre et ses activités. Travail missionnaire, conversion et thérapie sont intimement liés. «Souvent un problème apparaît lorsque les chrétiens récemment convertis commencent à croire qu'ils n'ont plus à lutter et que leur convalescence est terminée dès qu'ils sont devenus chrétiens. A ce moment-là, il n'existe pas de recette pour les protéger contre le pouvoir de la toxicomanie. Le temps passe, la toxicomanie revient et ils n'ont pas d'endroit où se réfugier et trouver de l'aide. C'est la rechute et ils se retrouvent dans la rue, sans contact avec Dieu et l'Eglise parce qu'ils ne comprennent pas leur faiblesse face à la drogue et leur nouvelle vie de chrétien. Pour lutter contre cela, je crois que Dieu nous a donné une arme très importante: créer une communauté où l'amitié a la priorité. Cela mène alors à la sincérité, à la confession, à la loyauté, à l'acceptation de l'autre et au pardon. St Augustin disait ‹La connaissance de soi rend humble et l'amour de Dieu mène à l'amour du prochain›. Le toxicomane apprend qu'il souffre d'une grave ‹maladie de l'âme› et que ce n'est que grâce à une relation à Dieu, grâce à la vocation, à la confession, à la prière et à la participation à une communauté de foi qu'il a des chances de recouvrer la santé.»
Pour les Aides de vie chrétiennes (ACL), vivre en chrétien est également une chose capitale. Citons le pasteur Christoph Meister: «Pour nous autres chrétiens, il est capital de savoir que Dieu se met avec nous en quête des brebis égarées de notre société moderne, qu'il voit de loin tous ceux qui sont sur le chemin du retour, qu'il court à leur rencontre, se jette à leur cou et les prend dans ses bras, comme le Christ le raconte dans une parabole. Cela nous donne le courage et la force de poursuivre notre travail de rue axé sur l'abstinence, malgré tous les obstacles idéologiques et politiques. Nous autres des ACL, sommes persuadés et en faisons déjà partiellement l'expérience d'une manière étonnante, que la soif intérieure d'une vie authentique chez un nombre de plus en plus grand de drogués provoque en eux un changement qui les amène à tourner le dos à la vague de libéralisation et qu'ils saisissent la chance que Dieu leur offre d'opter pour une vie libre.»
Mme AnnBritt Grünewald, directrice de la prison Österåker (Suède), nous a montré que même la prison pouvait être un lieu offrant des perspectives positives. Les détenus toxicomanes peuvent se désintoxiquer dans 7 unités où la drogue ne pénètre pas et, une fois leur peine purgée, peuvent se réinsérer dans la société en tant qu'individus vraiment libres.
Le Dr Hansjörg Meier a également impressionné son auditoire en parlant des intoxications dues à des aliments contenant du chanvre. On a pu se rendre compte de la portée des effets de la campagne de grande envergure en faveur de «l'acceptation sociale des drogues» en Suisse. Il a signalé le cas de personnes qu'il a fallu soigner pour des intoxications dues à la consommation d'une huile de chanvre vendue dans un magasin de produits diététiques. On a découvert que deux cuillerées à soupe de cette huile contenaient autant de THC qu'une cigarette de marijuana.
La participation active à la discussion au micro a montré le grand intérêt des auditeurs aux tables rondes. Nombreux sont ceux qui ont exprimé leur satisfaction de voir politiciens, scientifiques et experts échanger leurs expériences et répondre à des questions de toutes sortes. Aussi bien les auditeurs que beaucoup d'intervenants ont relevé le haut niveau et la variété des contributions. Les hommes politiques suisses se sont montrés reconnaissants que l'occasion leur ait été donnée d'échanger leurs expériences avec des scientifiques et des parlementaires de France, d'Italie, de Suède, d'Allemagne et des USA ou appartenant au Parlement européen. Tous sont tombés d'accord pour contribuer à maintenir le barrage contre la drogue.

Michael M. Weber

top

INDEX

Nouvelle augmentation des décès

Regrettable décision du Conseil des Etats

La drogue est la négation des droits de l'homme ou pourquoi la distribution de drogue est inhumaine

Des faits pour une politique honnête en matière de drogue

Le IIe Symposium international contre la drogue en Suisse, qui a eu lieu à Zofingue (Argovie) les 12 et 13 avril, a remporté un grand succès: plus de 600 personnes sont venues écouter les exposés de spécialistes de Suisse et de l'étranger dans la ville argovienne de Zofingue.

e-mail: info@aegd.ch

Révision de la loi sur les stupéfiants

Projet de révision de la loi sur les stupéfiants:

un démantèlement de la législation anti-drogue

<> Jean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, Paudex/Lausanne

I. La politique de la drogue en Europe (développements récents)

II.

La prescription d’héroïne

III. Le principe d’opportunité appliqué aux consommateurs de drogues «dures»

IV. L’ancrage de la politique des 4 piliers dans la loi

V. Le renforcement du rôle moteur de la Confédération dans la politique de la drogue

VI. La légalisation de facto du cannabis et les sept mensonges du lobby de la drogue

VII. L’alibi du «renforcement de la protection de la jeunesse»

Conclusion

Projet de révision de la loi sur les stupéfiants:

un démantèlement de la législation anti-drogue

Exposé présenté par Jean-Philippe Chenaux[1] lors de la séance de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, le 23 octobre 2002, à Berne

Il y a quelques années, la cheffe du Département fédéral de l’Intérieur (dont dépend l’Office fédéral de la santé publique) avait plaidé la cause de villes qui se veulent «le laboratoire où des apprentis-sorciers prennent des risques»[2]. La phase expérimentale est aujourd’hui terminée. On passe au démantèlement de la législation anti-drogue.

Le projet de révision de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) adopté par le Conseil fédéral en mars 2001 ne propose pas seulement la dépénalisation de la consommation du cannabis et de ses actes préparatoires (petit trafic). Il prévoit pour la culture du «chanvre à drogue» et le commerce des produits cannabiques qui en dérivent, ainsi que pour la consommation de toutes les autres drogues, des dispositions qui vont très loin dans la direction de Droleg, initiative qui a pourtant été balayée par le peuple en 1998. Si le Parlement devait accepter les modifications proposées, et en l’absence – il est vrai peu probable – d’un référendum, ce projet ferait de la Suisse un marché de toutes les drogues beaucoup plus redoutable encore que celui des Pays-Bas.

I. La politique de la drogue en Europe (développements récents)

La Suisse, de par sa position centrale en Europe, son rôle de place financière internationale, ses activités dans le domaine humanitaire, ne saurait procéder à une révision de sa loi sur les stupéfiants sans tenir compte de la situation dans le reste du continent et des conventions qu’elle a signées dans le cadre des Nations Unies.

Dans le Message concernant la révision de la LStup du 9 mars 2001, les pages consacrées à l’évolution de la politique internationale en matière de drogue (pp. 3548-3550) mettent l’accent sur les mesures ou les projets de libéralisation du marché de la drogue en Europe, donnant l’impression qu’il s’agit là d’un mouvement irréversible allant «dans le sens de l’histoire». Or il n’en est rien. Des développements récents montrent au contraire que les politiques laxistes n’ont plus le vent en poupe.

Le signal a été donné en janvier dernier par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, lorsqu’une majorité de députés de tous horizons politiques a rejeté le rapport Flynn sur la toxicomanie[3], qui célébrait les très hypothétiques vertus du modèle suisse des quatre piliers.

En Suède, le premier ministre Göran Persson a déclaré haut et fort dans son discours d’ouverture de la session parlementaire, le 1^er octobre 2002, que les drogues devaient être combattues et que le plan d’action prévu à cet effet pour la période 2002-2005 avait été doté d’un budget de 325 millions de couronnes (52 millions de francs). Le chef du gouvernement, issu de la social-démocratie, a annoncé toute une série de mesures visant non à la prétendue réduction des risques (harm reduction) chère à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), mais à une réduction de l’offre et de la demande de drogues, seule façon d’obtenir des résultats dans la lutte contre la toxicomanie. Je cite quelques-unes de ces mesures pour vous montrer que, dans ce pays scandinave, comme dans tous les pays qui nous entourent, on ne veut pas «vivre avec la drogue».

La Suède va augmenter le nombre de lieux de réunion sans drogue et renforcer les réseaux anti-drogue prévus pour les jeunes. Les soins prodigués aux consommateurs de drogue vont être développés. Le nombre de places dans les maisons de traitement spécialisées pour les jeunes sera augmenté. Des ressources supplémentaires seront allouées au Coordinateur national anti-drogue, qui a ouvert un secrétariat baptisé «Mobilisation contre les drogues». Le nombre des policiers engagés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants sera lui aussi accru et les contrôles exercés aux frontières renforcés. De nouvelles initiatives pour la lutte contre le crime organisé seront prises[4].

Au Danemark voisin, le gouvernement a finalement renoncé à son projet de distribuer de l’héroïne aux héroïnomanes. Des initiatives sont en cours pour lutter contre le trafic de drogue notamment dans le quartier «alternatif» de Christiania, à Copenhague, en face de Malmö, où viennent s’approvisionner de nombreux jeunes Suédois. L’effet «tâche d’huile» de Christiania, bien connu des épidémiologues, est dénoncé depuis longtemps par les autorités suédoises.

Aux Pays-Bas, pays longtemps considérés dans les milieux favorables à la légalisation des drogues comme «le» modèle à suivre, on examine un programme de réforme qui prévoit, outre l’interdiction des tests des pilules d’ecstasy, la fermeture de nouveaux coffee shops situés dans les localités proches de la frontière et diverses autres mesures pour décourager le «tourisme de la drogue». Ce revirement résulte de la pression de l’opinion. Il est lié en partie à une augmentation de la consommation de pratiquement toutes les drogues – cannabis, cocaïne, amphétamines, ecstasy et champignons hallucinogènes – constatée chez les jeunes, comme en témoigne la toute dernière enquête du Centre for Drug Research (CEDRO) et de l’Université d’Amsterdam[5].

L’Italie, le seul pays européen avec les Pays-Bas dont la politique en matière de drogue contrevient depuis plusieurs années[6] à certaines dispositions des conventions des Nations Unies, vient de se doter pour la première fois d’un plan général de lutte contre la toxicomanie. Un des points principaux du nouveau projet gouvernemental italien est d’assurer aux toxicomanes un traitement axé sur l’abstinence complète de toute consommation de drogue. Ce projet vise à une réduction drastique de l’offre et de la demande de drogues, allant très au-delà de la pratique minimaliste de la prétendue «réduction des risques».

En Allemagne, le gouvernement du chancelier Schröder continue de s’opposer résolument à la dépénalisation du cannabis malgré la pression des Verts. M^me Marion Caspers-Merk (SPD), déléguée du gouvernement aux questions de drogue, a déclaré encore récemment qu’une telle mesure serait une erreur. Cette politique fédérale restrictive coexiste tant bien que mal avec une politique de «réduction des risques» comportant la mise à disposition de locaux d’injection et la prescription d’héroïne à titre expérimental (et non comme «traitement») dans quelques grandes villes.

En France, le nouveau gouvernement examine un certain nombre de propositions en vue de répondre à la dégradation de la situation sur le front des drogues, y compris dans les rave-parties et autres soirées disco. Des institutions scientifiques multiplient les mises en garde contre toute consommation de drogues, cannabis compris (cf. infra).

Toutes ces initiatives concourent à la promotion de la santé et à la protection de la jeunesse. Elles répondent aux exigences des conventions internationales sur la drogue et s’inscrivent dans le cadre de la coordination de la lutte contre la drogue au plan international assurée par l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), gardien des conventions.

Le projet de révision de la LStup adopté par le Conseil fédéral en mars 2001 sape ces efforts et porte préjudice à la collaboration internationale en général et européenne en particulier, puisqu’il prévoit:

de légaliser la distribution d’héroïne;
de libéraliser la consommation de produits dérivés du chanvre et de tolérer largement sa culture et son commerce, allant encore plus loin dans ce domaine que les Pays-Bas;
de restreindre l’obligation de poursuivre pour la consommation d’autres stupéfiants (drogues «dures» comprises);
d’inscrire l’«aide à la survie» et la prétendue «réduction des risques» dans la loi sous la forme d’un 4^e pilier de la politique de la drogue, avec la perspective de déstabiliser encore un peu plus les trois autres piliers.

II. La prescription d’héroïne

L’héroïne est biffée de la liste des substances interdites (actuel art. 8, al. 1, lit. b). La «prescription médicale d’héroïne» accède officiellement au statut de thérapie reconnue (art. 3e), au même titre que les traitements avec la méthadone.

La loi en vigueur (art. 8, al. 8) précise que «le Conseil fédéral règle le contrôle périodique de l’application des thérapies, notamment en tenant compte de l’objectif de l’abstinence». Cette précision importante n’apparaît plus dans le projet de loi. L’objectif de l’abstinence n’est même pas mentionné dans les buts généraux (art. 1, al. 1) fixés par la loi.

Circonstance aggravante, les critères d’admission dans les programmes de prescription d’héroïne (art. 8, al. 7, actuel) ne sont plus définis dans la loi. Ceux-ci ne figureront plus que dans une ordonnance: l’art. 3e, al. 3, précise en effet que «le Conseil fédéral édicte des dispositions particulières relatives au traitement avec prescription d’héroïne». Il se contente de veiller à ce que l’héroïne ne soit «prescrite qu’à des personnes dépendantes des stupéfiants pour lesquelles les autres types de traitements ont échoué ou dont l’état de santé ne permet pas d’autres traitements» […]. Ainsi, le Conseil fédéral se réserve la possibilité, à l’avenir, de modifier – et d’adapter aux demandes du lobby de la drogue – les modalités de la prescription de stupéfiants dans la vingtaine de centres spécialisés, et cela sans que la population ni le parlement ne puissent intervenir. Je rappelle que les Pays-Bas, pays réputé particulièrement laxiste en matière de drogue, ont fixé la barre beaucoup plus haut qu’en Suisse pour l’admission dans leur propre programme de prescription d’héroïne:

Age d’admission: en Suisse, 18 ans révolus (initialement: 20); aux Pays-Bas, 23 ans.
Dépendance à l’héroïne: en Suisse, au moins deux ans (et non DIX ans comme le prétend le Message concernant la loi fédérale sur la prorogation de l’arrêté fédéral sur la prescription médicale d’héroïne du 3 juillet 2002[7]); aux Pays-Bas, au moins cinq ans, sur la base de témoignages documentés, et avec une consommation d’héroïne quotidienne (ou presque).
Traitements ambulatoires ou hospitaliers impliquant une autre méthode reconnue: en Suisse, interruption de deux essais; aux Pays-Bas, preuve de l’échec d’un traitement de maintenance à la méthadone (avec une consommation antérieure de plus de 60 mg de méthadone par jour).
Déficiences d’ordre médical, psychologique ou social dues à la consommation de stupéfiants: aux Pays-Bas, la gravité des déficiences est encore précisée.

En soulignant les différences qui existent entre les deux programmes de prescription d’héroïne, je n’entends pas pour autant prendre la défense de celui qui a été expérimenté aux Pays-Bas de 1998 à 2001. Ces essais suscitent actuellement de très vives critiques[8].

L’ancrage dans la loi de l’héroïne comme médicament et de la distribution d’héroïne comme un traitement thérapeutique (remboursable par les assurances) serait une erreur grave qui se doublerait d’une marque de mépris à l’égard de la communauté scientifique internationale.

Il convient de rappeler tout d’abord que la seule évaluation scientifique indépendante du programme de prescription d’héroïne est celle qui a été réalisée par des experts de l’OMS pour le Conseil fédéral, à la demande de l’Organe international de contrôle des stupéfiants. Or, sur la base de ce rapport publié en avril 1999, le département Substance Abuse de l’OMS se refusait à considérer la prescription d’héroïne comme une alternative thérapeutique ayant fait ses preuves pour des héroïnomanes. Pour l’OICS, à Vienne, «le projet suisse ne s’appuie pas sur des résultats scientifiques et médicaux». Aussi a-t-il déconseillé à tous les autres pays de suivre cette voie[9].

Le plus grave, dans ce domaine, c’est que les toxicomanes qui consomment l’héroïne fédérale produite à Edimbourg et conditionnée à Thoune sont maintenus dans leur dépendance, voire cimentés dans leur camisole de force chimique.

Dans le Message concernant la loi fédérale sur la prorogation de l’arrêté fédéral sur la prescription médicale d’héroïne du 3 juillet 2002, on affirme disposer de données scientifiques pour la période allant jusqu’à fin 2000, mais c’est en vain qu’on chercherait le moindre renseignement sur le nombre de toxicomanes qui, depuis 1994, date du début des essais, ont quitté le programme de prescription d’héroïne pour suivre une thérapie axée sur l’abstinence et qui, deux, trois ou cinq ans plus tard, peuvent être considérés comme abstinents. Les seuls chiffres indiqués sont ceux de 175 patients arrivés au terme d’un «traitement à l’héroïne» en l’an 2000, et de 127 d’entre eux qui ont commencé un traitement à la méthadone OU une thérapie visant à l’abstinence. Combien, parmi ces 127 toxicomanes, ont-ils suivi une thérapie axée sur l’abstinence? Combien, parmi ceux qui ont commencé un traitement à la méthadone, venaient-ils déjà d’un programme de méthadone avant de recevoir de l’héroïne? Et surtout, répétons-le, combien des quelque 2'000 toxicomanes qui ont passé par le programme de prescription d’héroïne depuis 1994 ont-ils choisi un traitement axé sur l’abstinence et surmonté leur toxicomanie?

Les experts de l’OMS demandaient dans leur rapport de mieux documenter les cas de décès. Cette demande ne paraît pas avoir été prise en compte. Le Message du 3 juillet 2002 susmentionné – comme le rapport annuel de l’OFSP sur Les traitements avec prescription d’héroïne – sont en tout cas muets sur ce point. Le Rapport final des mandataires de la recherche sur les essais de prescription médicale de stupéfiants pour la période 1994-1996 faisait état (p. 91) de 36 décès, dont 17 décès dus au sida et à d’autres maladies infectieuses, 2 morts par surdose, dues à la consommation de drogues illégales, et 4 suicides, dont deux au cours du traitement. Il a été question par la suite de 13 décès venus s’ajouter aux 36 premiers, mais ce chiffre de 49 décès est aujourd’hui complètement dépassé. Pourquoi les données permettant de comparer le taux de mortalité dans les programmes d’héroïne et celui relevé dans les programmes de méthadone ne sont-elles pas communiquées au public?

Selon le Rapport final déjà cité, environ 80% des participants qui sont entrés dans les programmes d’héroïne étaient en bonne, voire très bonne santé. Qu’en est-il aujourd’hui, après plusieurs années d’héroïnomanie entretenue par les pouvoirs publics? Les effets néfastes liés à la consommation d’héroïne sont très nombreux, allant des infections cutanées au risque de décès par surdose, en passant par des effets cardiovasculaires, des atteintes pulmonaires et respiratoires, des désordres gastro-intestinaux, des atteintes rénales, neurologiques, hormonales et immunes[10].

L’OFSP attribue régulièrement la baisse du nombre de décès par surdoses intervenu ces dernières années à l’effet positif de la distribution médicalement contrôlée d’héroïne. S’il est vrai que les décès liés à la drogue ont diminué pendant cinq ans, de 1995 à 1999, leur nombre était en nouvelle augmentation en l’an 2000 et l’on verra cette année si cette hausse se confirme ou non après un léger recul l’an dernier. Ce qu’il importe aussi de souligner, c’est que c’est justement dans des cantons qui pratiquent la distribution d’héroïne qu’une augmentation des décès a été constatée. L’exemple de Zurich est intéressant à cet égard. La ville investit plus de 10 millions de francs par an dans la distribution d’héroïne. Elle met à disposition des toxicomanes plus de 300 logements gratuits («Begleitetes Wohnen»), une demi-douzaine de locaux d’injection, des véhicules pour la distribution de seringues, de nombreux automates à seringues dans les lieux publics, etc. Cela n’empêche pas le nombre des décès dus à la drogue de faire un bond de plus de 30% en l’an 2000 (de 26 à 34). Dans l’ensemble du canton de Zurich, on enregistre 64 surdoses en 2001, contre 45 en 1999. Les scènes ouvertes de la drogue n’ont pas disparu et se déplacent au gré des circonstances, de la Bäckeranlage aux parages de la Langstrasse, dans le Kreis 4. Le canton de Vaud, lui, refuse de participer aux programmes d’héroïne. Il ne dispose ni d’automates à seringues, ni de locaux d’injection. Le nombre de surdoses non seulement n’a pas augmenté dans ce canton, mais il y a diminué en passant de 21 en 1998 à 13 en 2001.

Autre élément important à relever, les décès de toxicomanes non inclus dans la statistique des surdoses – notamment les décès dus au sida et ceux dus aux hépatites – ont cessé de diminuer en 2000. La diminution observée de 1995 à 1998 s’expliquait par le recours aux nouveaux traitements antiviraux, très efficaces.

A l’ombre des campagnes de prévention contre le HIV et l’hépatite-B, le virus de l’hépatite-C se propage à une vitesse impressionnante. Aujourd’hui, une majorité des consommateurs de drogue par voie intraveineuse sont infectés par ce virus et, dans 70 à 85% des cas se développe une maladie chronique qui conduit souvent à une cirrhose ou à un cancer du foie irréversible. Il serait intéressant que le public soit informé de l’incidence de ces infections sur le nombre de décès dus à des hépatites chez les toxicomanes qui s’injectent des drogues.

Subsidiairement, la décision de mettre à la charge de l’assurance-maladie la distribution d’héroïne à des toxicomanes est inadmissible. Santésuisse, l’ex-Concordat des assureurs-maladie, s’est dit «consterné» par cette décision et voici, parmi les réactions recueillies par le Centre Patronal, celle d’un chef d’entreprise: «Comme aucune pression visant à l’abstinence n’est exercée, ni aucune limite mise à la distribution, on peut s’attendre à voir grossir régulièrement l’effectif des personnes dépendantes au bénéfice de ces mesures.» Dans ces conditions, ajoute-t-il, «c’est vraiment se moquer des assurés que de vouloir leur faire supporter un coût qui ressort de la politique de la drogue et non de la santé. De telles décisions contribuent à jeter le discrédit sur les autorités fédérales.» Le fait que le nombre de places disponibles pour la distribution d’héroïne ne soit pas entièrement occupé ne saurait préjuger de l’évolution de la situation si l’héroïne devait un jour être considérée par la LStup comme un «médicament» (la diaphine – nom de marque de l’héroïne – a déjà été enregistrée comme produit thérapeutique en décembre 2001) et la prescription d’héroïne, de mesure d’«aide à la survie», devenir définitivement un «traitement» relevant du pilier de la thérapie.

La prescription d’héroïne porte incontestablement atteinte à l’offre de thérapies résidentielles axées sur l’abstinence. C’est un prolongement de la dépendance, qui démotive le toxicomane à imaginer de vrais moyens de sevrage et de réhabilitation. Le changement de politique en matière de subsides a aggravé la situation. Plusieurs établissements résidentiels ont dû fermer, d’autres sont aussi condamnés à plus ou moins brève échéance. On ne dispose pas de statistiques pour ces deux dernières années, mais le tableau pour la période 1996-1999 est déjà très parlant: de 173 communautés thérapeutiques, on est passé à 161, qui offrent des places pour moins de 2'000 personnes. Le nombre de centres résidentiels a ainsi déjà diminué de 7%. Aujourd’hui, la baisse doit largement dépasser 10%.

Dans le débat sur l’avenir de ce type d’institutions, les critiques se focalisent sur les coûts, sans prendre en considération la qualité des soins.

Pour ce qui est des coûts, il est certain que, sur la durée, un traitement axé sur l’abstinence revient beaucoup moins cher que la prescription d’héroïne. Il est rare que des consommateurs réguliers de drogue puissent rester longtemps intégrés dans la société. Ces toxicomanes doivent être soutenus toute leur vie par les services sociaux, les caisses-maladie et l’assurance invalidité.

Pour ce qui est de la qualité des soins dans les centres résidentiels, elle n’est pas en cause. Une étude a montré qu’un an après la fin de la thérapie, deux personnes sur cinq (40%) ne consommaient plus de drogue. La Fondation du Levant, à Lausanne, avec une cure de dix mois et une postcure de quatre mois, affiche un taux de succès à 5 ans de quelque 50%. La Fondation des Rives du Rhône, à Sion, obtient des résultats non moins encourageants avec une cure de deux à trois ans. Ces institutions risquent toutefois de devoir réduire leurs prestations si des toxicomanes provenant d’autres cantons ne sont plus autorisés à y suivre des cures et si le canton ne prend pas immédiatement et intégralement le relais de l’OFAS et de l’OFSP sur le plan financier en adoptant le modèle FIDé imposé par la Confédération.

III. Le principe d’opportunité appliqué

aux consommateurs de drogues «dures»

Le principe d’opportunité s’appliquerait à la consommation de toutes les drogues, drogues dites «dures» comprises, avec la limitation de l’obligation de poursuivre et de pénaliser la consommation de stupéfiants sans indication médicale (art. 19d). Ainsi, la consommation de cocaïne, d’héroïne, d’ecstasy, de GHB ou de «pilules thaïes» serait autorisée si «les stupéfiants saisis sont destinés à la consommation personnelle», si «la consommation personnelle n’a pas lieu en public» et si «l’auteur n’a pas, par son infraction, donné à un tiers la possibilité d’en consommer».

La compétence donnée au Conseil fédéral de limiter l’obligation de poursuivre les infractions à la loi produirait peu ou prou les mêmes effets qu’une décriminalisation matérielle, ce qui serait problématique du point de vue de la légalité. Cela reviendrait en effet à échapper au principe de la légalité des poursuites propre au système juridique suisse.

Cela constituerait une atteinte directe à la compétence des cantons, qui ont actuellement une approche diversifiée et adaptée à leur situation particulière dans ce domaine.

Du même coup, on remettrait en cause l’effet préventif des réglementations restrictives et l’on porterait un coup terrible à la prévention primaire et secondaire destinée aux jeunes.

Quand on connaît le prosélytisme dont sont capables certains consommateurs de drogues, on ne peut attendre d’une telle disposition qu’une dissémination accrue de toutes les drogues dans la société.

IV. L’ancrage de la politique des 4 piliers dans la loi

La prétendue «réduction des risques» (harm reduction) et son avatar helvétique, l’«aide à la survie», sont ancrés dans la loi (art. 1a) au même titre que les trois autres piliers.

«L’élimination des lacunes existantes» est l’une des priorités du Conseil fédéral. Par «lacunes existantes», il faut entendre les disparités d’un canton à l’autre, notamment dans les offres dites «à bas seuil» (d’exigences): «shootoirs», matériel d’injection (flashbox dans les automates où l’obtention de seringues n’est plus liée à la restitution de seringues usagées), etc.

Les cantons qui ont refusé jusqu’ici l’ouverture de «shootoirs» (en Suisse romande, tous sauf Genève) et ceux qui sont opposés à l’installation d’automates à seringues sur les places publiques devront s’aligner.

V. Le renforcement du rôle moteur de la Confédération

dans la politique de la drogue

Des pouvoirs exorbitants sont donnés à la Confédération en matière de coordination, de planification, d’orientation de l’offre, de formation et de recherche scientifique (art. 3h-l).

La Confédération pourra intervenir, par exemple, au niveau de la coordination de l’offre dans le domaine de la «réduction des risques» et de l’«aide à la survie» en uniformisant les offres de matériel d’injection (flashbox).

Comme des études pourront être conduites en vue de l’utilisation médicale de substances interdites, les essais effectués pendant six ans (1988-1993) sur plus d’une centaine de personnes avec du LSD, de l’ecstasy et de la psilocybine pourront reprendre en toute légalité.

Les cantons, comme la Confédération, devront faire face à des dépenses supplémentaires inhérentes à ce que le message du Conseil fédéral appelle (p. 71) «l’amélioration qualitative et quantitative de l’offre dans les domaines de la thérapie et de la réduction des risques». Les dépenses accrues occasionnées par la «réduction des risques» et la nouvelle «thérapie» à base d’héroïne seront faites aux dépens des centres résidentiels offrant des programmes de réhabilitation axés sur l’abstinence.

VI. La légalisation de facto du cannabis

Seront dépénalisés la consommation de «stupéfiants ayant des effets de type cannabique» et les actes préparatoires à la consommation personnelle de ces substances (art. 19c). De surcroît, la culture du chanvre en vue de produire de la drogue, la production et le commerce de dérivés cannabiques seront tolérés selon le principe de l’opportunité (art. 19f).

Par opposition au principe de la poursuite obligatoire, ou de la légalité des poursuites, le principe d’opportunité prévaut lorsque le procureur a la possibilité de décider s’il veut poursuivre ou non. Mais ici, le législateur déléguera au Conseil fédéral la compétence d’édicter une ordonnance qui fixe les conditions auxquelles les autorités (y compris la police) devront renoncer à des poursuites pénales.

Les conditions auxquelles la culture, la production et le commerce seront tolérés (art. 19f, al. 1 et 2) méritent le détour:

vente à des personnes de plus de 18 ans,
pas de risque élevé pour la santé (combien de THC?…),

petites quantités vendues (5 gr par coffee shop, par jour?…),

pas de trouble de l’ordre public,

aucune publicité,

aucune exportation ni aucun trafic frontalier,

tenue d’une comptabilité des opérations par le fournisseur ou le trafiquant.

L’exportation et le trafic frontalier empêchés? Il est évidemment illusoire de vouloir faire respecter de telles dispositions quand on sait que 0,2% seulement des voyageurs sortant de Suisse sont contrôlés.

La révision proposée a été soumise au professeur Mark Pieth pour examen de la conformité avec le droit international. Le juriste bâlois parvient à la conclusion[11] que cette révision n’est «pas contraire aux conventions internationales en ce qui concerne la consommation, la culture et le petit trafic de cannabis».

Le Message, publié le 9 mars 2001, ne tient pas compte d’un autre avis de droit demandé à l’Institut suisse de droit comparé, à Lausanne, rédigé en mars et juin 2001. Cet avis [12]délivré par Martin Sychold, collaborateur scientifique, et contresigné par Bertil Cottier, directeur adjoint, conclut en substance que le projet de révision de la LStup est incompatible avec la Convention de 1961 en ce qui concerne la culture et le commerce de cannabis, à moins que ne soit créée une régie d’Etat pour en assurer… le contrôle! Pendant qu’on y est, on pourrait instaurer un monopole d’Etat comme celui aboli au Maroc par dahir du 24 avril 1954 ou celui aboli en Tunisie par décret beycal du 23 avril 1953…

Rapport 2001, il adresse une solennelle mise en garde aux autorités suisses: «Ce projet de législation déboucherait sur bien autre chose que la dépénalisation de la consommation de cannabis et des actes préalables à celle-ci» (§ 224). Ce serait «un pas sans précédent vers la légalisation de la consommation, de la culture, de la fabrication, de la production, de la détention, de l’achat et de la vente de cannabis à des fins non médicales» (§ 225).

L’OICS est formel: «Cela ne saurait être conforme aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, et notamment à la Convention de 1961.» En outre, «la création d’un marché "licite" pour le cannabis dans un pays a toute chance d’encourager la production de cette substance dans d’autres pays, ce qui prive de sens le système international de contrôle des drogues» (§ 225). L’OICS affirme enfin qu’«ajouter une nouvelle drogue de la même catégorie que le tabac et l’alcool constituerait une erreur historique, surtout au moment où les politiques de lutte contre l’abus de ces deux substances reçoivent enfin l’attention qu’elles méritent» (§ 230).

Fait particulièrement inquiétant, la Suisse n’a pas encore ratifié la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Elle se trouve placée de ce fait au ban des nations européennes, en compagnie de l’Albanie. La raison invoquée par M^me Dreifuss a longtemps été le fait que le débat sur l’initiative Droleg imposait cette abstention jusqu’à décision populaire connue. Il y a longtemps que Droleg a été rejetée, mais la convention de 1988 n’a toujours pas été ratifiée. Le fait est que l’adoption du projet de révision serait incompatible avec une ratification et que la formulation de réserves ne serait pas admise. Les juristes de l’OICS, à Vienne, sont formels sur ce point: la Convention de 1988, article 3, paragraphe 2, exclut toute forme de dépénalisation des mesures préparatoires, c’est-à-dire du petit trafic qui serait toléré pour la consommation personnelle. En d’autres termes, cette convention exige l’incrimination formelle dans les textes de la culture, de l’acquisition, de l’importation et de la possession de stupéfiants en vue de la consommation personnelle. La Convention, au-delà de cette exigence, ne demande pas de mettre les usagers en prison, mais au contraire laisse la liberté aux Etats en ce qui concerne les mesures pénales ou sociales de prise en charge à prévoir.

La Commission Schild avait essayé de contourner l’obstacle en proposant que la Suisse formule des réserves: «Il faudra apporter une déclaration interprétative (c’est-à-dire que le Conseil fédéral déclare qu’il ne se sent lié par les dispositions concernant le principe d’opportunité que dans la mesure où elles sont compatibles avec la législation et la politique en matière de criminalité en Suisse).

Une telle position est indéfendable. Il ressort de la doctrine et de la jurisprudence en matière de droit international qu’un Etat signataire d’une convention ne peut faire de réserve sur ce qui constitue le cœur même de cette convention – ce qui est le cas de l’article 3 de celle de 1988 – sous peine de vider cette convention de sens et de la rendre sans objet. Du reste, les quelque 150 Etats qui l’ont ratifiée le savent et aucun ne se serait permis une telle privauté.

Les sept mensonges du lobby de la drogue

Les propositions concernant le cannabis découlent en grande partie du Cannabisbericht, ou Rapport sur le cannabis (1999), un rapport partiel, partial et, aujourd’hui, totalement obsolète puisqu’il ne tient pas compte de la généralisation de nouveaux produits cannabiques à forte concentration de THC (jusqu’à 20-25% pour la marijuana, et beaucoup plus pour l’huile de cannabis et le haschisch).

Ce projet repose sur au moins sept mensonges ou contre-vérités mis en circulation ou véhiculés par l’Office fédéral de la santé publique et ses dépendances, puis repris peu ou prou par le Conseil fédéral dans son Message.

1. Le premier mensonge est un mensonge par omission. On s’appuie sur le rejet des initiatives Jeunesse sans drogue (1997) et Droleg (1998) pour tenter de légitimer le démantèlement de la LStup. On occulte les conclusions de l’analyse des résultats de ces scrutins. S’agissant de Jeunesse sans drogue, l’analyse VOX concluait qu’«il serait hasardeux, et même erroné, d’interpréter le rejet massif de Jeunesse sans drogue comme un signe d’encouragement pour une politique beaucoup plus libérale». S’agissant de Droleg, l’analyse VOX relevait une «grande homogénéité sociale et politique quant au refus d’une libéralisation des drogues». Un troisième scrutin, celui sur la distribution d’héroïne (1999), a été marqué par l’absence de véritable consensus, avec une courte majorité acceptante à l’échelle nationale et le refus de cinq cantons romands sur six.

2. Ecrire, comme le fait le bulletin de l’OFSP Spectra (mai 2001), que «pour plus d’un demi-million de personnes, la consommation – illégale – de cannabis fait partie du quotidien en Suisse», relève de la désinformation pure et simple. Ce chiffre amalgame les nombreux Suisses qui ont fumé un ou deux «joints» et ceux qui, aujourd’hui, en font un usage récréatif occasionnel ou quotidien. L’ISPA évalue le nombre des consommateurs quotidiens à environ 87'000 (6,5% des adolescents et 5% des jeunes adultes). C’est un chiffre inquiétant, mais sans commune mesure avec celui de plus de 500'000 fumeurs au quotidien mentionné par les services de l’OFSP.

Au demeurant, l’adage «la loi doit suivre les mœurs» que l’on invoque à l’appui de ces chiffres artificiellement gonflés est un adage commode qui ne dit pas tout: il y a une part de volontarisme dans l’organisation sociale et le but du parlementaire et du magistrat n’est pas de mouiller l’index pour dire d’où vient le vent. Selon un magistrat genevois, M^eMarc Bonnant, «aller avec le vent, c’est se préparer un avenir de feuille morte».

3. Prétendre qu’il s’agit de «sortir de la logique de la répression» est un grossier mensonge quand on sait que la loi actuelle permet déjà, avec son article 19b, d’exempter le consommateur de toute peine s’il s’agit de quantités minimes.

4. Affirmer qu’«une consommation modérée de cannabis ne met pas la santé plus en danger que la consommation d’autres substances légalement admises» (Message du 9 mars 2001, p. 3540) est sans doute le mensonge le plus grave. S’agissant des seuls effets sur le développement de cancers, il est établi que le dépôt pulmonaire de goudrons issus de la combustion de cannabis est environ trois fois supérieur à celui induit par la fumée de tabac[13]. Le volume du dépôt pulmonaire de goudrons varie en fonction du mode de consommation du «joint»: beaucoup de consommateurs inhalent plus profondément la fumée d’un «joint» que celle d’une cigarette. Outre le risque accru de cancer des voies respiratoires, on a occulté ou minimisé:

les effets sur le système immunitaire («le système immunitaire humain est relativement résistant aux effets immunosuppresseurs des cannabinoïdes», note le Rapport sur le cannabis de 1999, p. 29; or, pour ne citer qu’un exemple, la suppression de l’immunité contre la legionella pneumophila, la bactérie à l’origine de la maladie du légionnaire, a été confirmée dans The Journal of Immunology 164/2000);
la gaméto-toxicité (douze chapitres de l’ouvrage Cannabis
and Medicine[14] font état des travaux originaux qui démontrent avec les dernières techniques moléculaires que le cannabis, plus que toute autre drogue psychotrope, cible les gamètes mâles, provoquant une augmentation des formes anormales);
les altérations de l’ADN et des chromosomes (cf. l’ouvrage précité et notamment ce qui concerne le phénomène d’apoptose ou de mort cellulaire programmée);
l’atteinte neuro-toxique du cerveau (qui induit pertes de mémoire, délires, psychoses, etc.);

la dépendance physique au cannabis (dans le Rapport sur le cannabis, p. 27, cette dépendance est qualifiée de «très faible». «La dépendance physique au cannabis est une réalité que vingt-cinq ans d’études sur le terrain m’ont confirmée», estime le D^r Hovnanian, CNID, Contre la drogue, N^o 22, mars 2001; la dépendance vis-à-vis du cannabis serait même aussi forte que celle que provoque la cocaïne, selon les chercheurs du NIDA, Institut national sur l’abus des drogues, aux Etats-Unis (Nature Neuroscience, novembre 2000);

le syndrome amotivationnel résultant d’une consommation régulière («Cité dans la littérature pour la première fois en 1969, il n’a jamais été confirmé», prétend le Rapport sur le cannabis, p. 26).

En France, trois rapports scientifiques publiés en 2001 et 2002 mettent en garde contre les dangers du cannabis.

L’expertise collective de l’Inserm publiée en novembre 2001 sous le titre Cannabis: quels effets sur le comportement et la santé? s’appuie sur les données scientifiques d’environ 1’200 articles et documents disponibles en septembre de la même année.

Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), intitulé L’impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs et rendu public le 21 février 2002, retient parmi les risques engendrés par cette drogue l’aggravation des psychoses, délires hallucinatoires et schizophrénies.

Quant au rapport de l’Académie nationale de médecine, Drogues illicites d’aujourd’hui et santé, publié deux jours plus tôt, il recommande «le bannissement de toute tentative de banalisation» du cannabis, qui «peut avoir de sévères conséquences sur le plan physique et psychique, professionnel et social». Il demande aux politiques d’insister sur «la perte de liberté que peut induire la consommation de cannabis – surtout lorsqu’elle est intensive et associée à celle de tabac, d’alcool et parfois d’autres drogues illicites – et de prendre le contre-pied de ceux qui préconisent la facilité d’accès au cannabis au nom justement de la liberté individuelle». Il réclame «la systématisation» de la recherche de cannabis dans les accidents de la route et recommande d’«inclure un enseignement spécifique sur les drogues au cours des études médicales».

5. Déclarer que la nouvelle législation assurera la séparation des trafics de stupéfiants est contraire à la vérité. L’exemple néerlandais montre que lorsque le trafic de drogues «dures» ne se déroule pas directement à l’intérieur des coffee shops, c’est dans les abords immédiats de ces établissements qu’on peut l’observer.

6. Un mensonge lié au précédent: c’est le refus de voir dans le cannabis une drogue-palier favorisant l’escalade vers les drogues «dures». On sait que la consommation d’héroïne et de cocaïne passe presque obligatoirement par une consommation préalable de cannabis. Et si l’expérimentation d’une de ces drogues ne concerne qu’une proportion restreinte des consommateurs de cannabis, cette proportion représente tout de même un nombre important de jeunes usagers en chiffres absolus compte tenu de l’augmentation de la consommation de cannabis dans la population générale.

L’enquête hollandaise la plus récente montre que l’expérimentation du cannabis (lifetime) dans la population des plus de 12 ans a progressé de 15,6% en 1997 à 17% en 2001. Dans la ville d’Amsterdam, ce taux a passé de 36,7 à 38,1%. La prévalence du cannabis au cours du mois écoulé (last month prevalence) est le fait de 408'000 Néerlandais en 2001 contre 325'000 en 1997. C’est surtout dans la classe d’âge des 20 à 24 ans que cette augmentation a été la plus forte, faisant un bond de 31,7% en 1997 à 41,9% en 2001. Dans le même temps, l’expérimentation de la cocaïne (lifetime) passe de 2,1 à 2,9% pour l’ensemble des Pays-Bas (avec un saut de 9,4 à 10% à Amsterdam), celle de l’ecstasy de 1,9 à 2,9 % et celle des amphétamines de 1,9 à 2,6 %.

Ces chiffres, reflets de la réalité du terrain aux Pays-Bas, n’ont rien de commun avec les discours idéologisants et lénifiants du lobby de la drogue, qui cherche à démanteler la législation suisse anti-drogue en adaptant à nos conditions un prétendu «modèle hollandais» – principe d’opportunité en prime – qui est en train de se solder par un fiasco sanitaire et social.

7. Les partisans de la dépénalisation parlent régulièrement d’une expérience à faire sans que l’on puisse prévoir s’il y aura augmentation ou non de la consommation «dans un premier temps». Il s’agit là encore d’un mensonge éhonté, puisqu’il existe plusieurs exemples à l’échelle d’une région ou d’un pays prouvant la corrélation entre la disponibilité d’une drogue et la fréquence de son usage. Outre l’exemple emblématique des Pays-Bas, on peut citer celui de l’Alaska. Cet Etat a été le premier Etat américain, en 1975, à légaliser la marijuana pour usage personnel, sous prétexte de ne pas porter «atteinte à la vie privée». Seize ans plus tard, en 1991, les citoyens de cet Etat repénalisaient la consommation du cannabis après qu’on ait observé une explosion de la consommation de ce psychotrope, et même d’autres drogues, chez les adolescents. Ainsi, en 1989, 45% des élèves des classes terminales de l’Alaska avaient consommé de la marijuana au cours des trente jours ayant précédé l’enquête, contre 17% en moyenne nationale.

VII. L’alibi du «renforcement de la protection de la jeunesse»

Au motif de «protéger la jeunesse», il sera interdit de remettre des stupéfiants, «sans indication médicale», à une personne de moins de 16 ans.

L’art. 19a prévoit ici l’emprisonnement et l’amende. Il se fonde sur une disposition du Code pénal (136 CP) qui prévoit l’emprisonnement ou l’amende pour celui qui aura remis à un enfant de moins de seize ans – ou mis à sa disposition – des boissons alcooliques, des stupéfiants et d’autres substances en une quantité propre à mettre en danger la santé.

Par ailleurs, l’autorisation d’annoncer les troubles liés à l’addiction (art. 15 de la LStup en vigueur) sera élargie aux enseignants, aux assistants sociaux, aux corps de police et aux tribunaux (art. 3c).

Dire, comme c’est le cas ici, qu’une dépénalisation doit aller de pair avec une action musclée de prévention est hypocrite. C’est dire une chose et son contraire. «Voilà un vrai discours de pompier incendiaire!» a lancé M^me Françoise Buffat (Tribune de Genève, 18.4.2001), pour qui «nous vivons dans une société molle, permissive et tellement culpabilisée qu’elle n’ose plus rien interdire».

Conclusion

La révision de la loi proposée se traduirait par des atteintes gravissimes à la santé liées à une augmentation de la consommation de drogues, avec une augmentation concomitante et inéluctable des charges sociales.

Prétendre que des économies seraient réalisées au titre des activités de police et de justice est irréaliste. C’est vouloir ignorer que maints consommateurs de stupéfiants sont aussi sous le coup d’une inculpation pour d’autres délits. La dépénalisation, dans ces concours d’infractions, n’aurait qu’un faible impact sur l’activité des offices judiciaires (juges d’instruction et tribunaux). On peut aussi penser que le volume des délits grossira avec l’augmentation de la production, du commerce et de la consommation de produits cannabiques qui résulterait à coup sûr d’une dépénalisation de la consommation et de ses actes préparatoires.

La révision proposée saperait tous les efforts de prévention des parents, des enseignants et des éducateurs. Elle faciliterait l’entrée en toxicomanie: en effet, elle priverait les adolescents d’un utile interdit en le déplaçant vers des drogues comme l’héroïne et la cocaïne, mais aussi vers l’ecstasy, le GHB et autres «pilules thaïes». Les éducateurs sérieux s’accordent à le reconnaître: les interdits permettent aux adolescents de construire leur personnalité et de la structurer.

Ce sont encore une fois les plus faibles et les plus vulnérables de la société qui pâtiraient d’une telle révision.

Comme toutes les mesures qui «positivent» la consommation de drogue, cette révision constituerait aussi un formidable signal pour les dealers.

La Suisse, déjà qualifiée en Allemagne de «Paradies für Kiffer»[15], se retrouverait complètement isolée au sein d’une Europe qui refuse de légaliser l’usage de stupéfiants. Elle créerait un puissant «appel d’air», devenant un super-marché de toutes les drogues.

Il appartient maintenant au parlement de faire passer l’intérêt général et la recherche du bien commun avant les revendications du lobby de la drogue.

Le peuple suisse devrait de toute façon avoir le dernier mot.

JPC/23.10.2002

A l’heure du débat

M^me Menétrey (Verts/VD) exprime des réserves sur deux points du projet de loi:

a) «Est-il correct de faire figurer la prescription d’héroïne dans la thérapie plutôt que dans l’aide à la survie?»

Réponse: le transfert de la prescription d’héroïne dans le pilier thérapie ne ferait qu’aggraver la situation actuelle.

b) «Ne devrait-on pas renforcer les conditions d’admission dans les programmes d’héroïne?»

Réponse: les conditions fixées aux Pays-Bas peuvent être considérées comme plus rigoureuses que celles prévalant en Suisse, mais l’expérience hollandaise conduite entre 1998 et 2001 fait elle-même l’objet de sévères critiques aux Pays-Bas.

M^me Egerszegi (rad./AG): «Que fait-on des personnes fortement dépendantes et très atteintes dans leur santé qui n’ont pas supporté un traitement à la méthadone ou axé sur l’abstinence?»

Réponse: on retrouve précisément ces personnes très atteintes dans leur santé parmi les 33% de participants qui ont quitté plus ou moins rapidement les programmes de distribution d’héroïne, ne supportant pas les contraintes liées à la distribution. Cette question reste donc sans réponse.

[1] Secrétaire patronal, rédacteur responsable de la revue Etudes & Enquêtes (Centre Patronal, Paudex/Lausanne), membre de la Commission consultative de la Fondation du Levant, à Lausanne, et du Conseil consultatif pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie du canton de Vaud.

[2] Ruth Dreifuss, parlant à Schaffhouse devant l’assemblée générale annuelle de l’Union des villes suisses, le 7 octobre 1994 (citée in: 24 heures, 8-9 octobre 1994).

[3] «Toxicomanie: conséquences sociales et réponses apportées dans les Etats membres», Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 21 décembre 2001, Doc. 9303.

[4] ECAD Newsletter, European Cities Against Drugs, Stockholm, octobre 2002. Voir aussi le site Web de Hassela Nordic Network: www.hnnsweden.com/0002/08aug2002.

[5] Abraham et al., Licit and illicit drug use in the Netherlands, 2001, Amsterdam, CEDRO/Mets en Schilt, 2002. Les résultats de cette enquête sont disponibles sur internet: www.cedro-uva.org/lib/abraham.

[6] En Italie, loi du 22 décembre 1975, en vigueur jusqu’au 10 juillet 1990, puis retour à la situation antérieure (dépénalisation de la consommation, de la détention et de l’achat de drogue à des fins personnelles) avec le référendum d’avril 1993, adopté de justesse (55%). Aux Pays-Bas, loi de 1976.

[7] Feuille fédérale, N^o 35, 3 septembre 2002, p. 5438.

[8] «Heroin experiment / «Drug experiment is ineffective». The outcome of the experiment was determined beforehand», in: Trouw, 4 avril 2002.

[9] «Critique internationale des essais suisses de prescription d’héroïne. Rapport de la Commission externe d’experts de l’OMS. Prises de position de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS)», Zurich, Médecins suisses contre la drogue, 1999 (existe aussi en anglais et en allemand).

[10] Le tableau des pathologies associées à l’héroïne est présenté par le Prof. Renaud Trouvé sur le site Web: www.drogue-danger-debat.org. Voir aussi: Dr Michael G. Koch, Heroin und andere Opiate im Umfeld psychotroper Drogen. Ein Überblick für die drogenpolitische Diskussion, Zurich, Médecins suisses contre la drogue, 1999; Jean-Philippe Chenaux, La Suisse stupéfiée – Contre la narco-politique, préface de Jeanne Hersch, Lausanne, L’Age d’Homme, 1997.

[11] Mark Pieth, Gutachten zur Konventionsverträglichkeit verschiedener Modelle der Cannabisteilentkriminalisierung, 15 novembre 2000.

[12] Bertil Cottier et Martin Sychold, Consolidated legal opinion concerning the compatibility of proposed national narcotics laws with relevant international conventions, 5 mars et 6 juin 2001.

[13] Wu et coll., 1988, cité dans l’expertise collective de l’Inserm, op. cit., p. 222.

[14] Les travaux des Français Gabriel Nahas et Bernard Desoize, notamment, ont été totalement occultés par l’officialité fédérale. Cf. Cannabis
and Medicine, ed. by Gabriel G. Nahas et al., Totowa (New Jersey), Humana Press, 1999.

[15] «Schweiz: Paradies für Kiffer», Der Spiegel, 7/2001.

Archives

Un référendum pour empêcher la Suisse de devenir la Colombie de l’Europe

Jean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, Paudex

La drogue est la négation des droits de l'homme ou pourquoi la distribution de drogue est inhumaine

Nouvelle augmentation des décès

Regrettable décision du Conseil des Etats

Prévention

Ce qui est certain

Protection de la jeunesse

Héroïnomanie

Quel doit être l’objectif du traitement?

Faut-il prescrire de la drogue aux toxicomanes?

Conclusions

Des faits pour une politique honnête en matière de drogue

Révision de la loi sur les stupéfiants

Projet de révision de la loi sur les stupéfiants:

un démantèlement de la législation anti-drogue

<> Jean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, Paudex/Lausanne

Projet de révision de la loi sur les stupéfiants:

un démantèlement de la législation anti-drogue

II. La prescription d’héroïne

III. Le principe d’opportunité appliqué

aux consommateurs de drogues «dures»

VI. La légalisation de facto du cannabis

Les sept mensonges du lobby de la drogue

VII. L’alibi du «renforcement de la protection de la jeunesse»